SUCCESSION

Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles strictes et précises, afin de liquider la succession. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est adéquatement exécutée et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement. Négliger les conseils du notaire peut entraîner un retard important dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers.

La liquidation d’une succession représente souvent une tâche très lourde pour la personne qui en a la charge. Le liquidateur est même susceptible d’encourir sa responsabilité dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement à ses obligations.

Le liquidateur peut confier à un notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Le notaire lui en fera rapport régulièrement. Le liquidateur peut aussi, par simple mesure de prudence, s’adjoindre les services d’un notaire de façon ponctuelle pour le conseiller. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de consulter un notaire au tout début du règlement de la succession.

Renonciation 

On renonce à une succession lorsqu’il y a plus de dettes que d’actifs. La renonciation doit se faire par acte notarié.

L’héritier dispose d’un délai de six mois à compter de la date du décès, pour accepter ou renoncer à la succession du défunt. Il est important de respecter les délais énoncés par la loi, autrement on pourrait considérer que vous avez accepté.

Il est plus prudent de consulter son notaire avant de prendre la décision de renoncer à une succession. Liquider une succession sans suivre les règles du Code civil du Québec pourrait avoir des conséquences importantes.